Textes réglementaires des SELHV

Vous trouverez ci après les différents textes réglementaires définissant les missions et les budgets des Services Experts de Lutte contre les Hépatites Virales (SELHV) depuis leur création en 2012 avec les 2 textes qui ont initié en 1995 et 1999 leurs prédécesseurs les Pôles de Référence Hépatite C.

Année	Descriptif
2025	Arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actions mentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missions d’intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l’article L. 162-23-8 du même code Circulaire n° DGOS/FIP1/2025/83 du 25 juin 2025 relative à la première phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2025  (JPE OSP PI04)
2024	Arrêté du 13 mai 2024 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d’orientation diagnostique de l’infection par le VIH, l’hépatite C, l’hépatite B et par la bactérie Treponema pallidum (syphilis), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés CIRCULAIRE N° DGOS-FIP1-2024-95 du 13 juin 2024 relative à la première campagne tarifaire
2023	CIRCULAIRE N° DGOS-R1-2023-70 du 6 juin 2023 campagne tarifaire et budgétaire des établissements de santé
2022	CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2022/110 du 15 avril 2022 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé ARRÊTÉ  du 4 aout 2022 (Traitement de l’Hépatite Delta)
2021	CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2021/87 du 21 avril 2021 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé.
2020	CIRCULAIRE n° DGOS/R1/2020/60 du 20 avril 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé.
2019	CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2019/111 du 07 mai 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé
2018	CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018  relative à la campagne tarifaire  et budgétaire 2018 des établissements de santé
2017	CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2017/164 du 9 mai 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DGS/SP2/DSS/1C/2017/246 du 3 août 2017 relative à l’élargissement de la prise en charge  par l’assurance maladie du traitement de l’hépatite C par les nouveaux agents anti-viraux d’action directe (AAD) à tous les stades de fibrose hépatique pour les indications prévues par l’autorisation de mise sur le marché et à la limitation de la tenue d’une réunion de concertation pluridisciplinaire pour les initiations de traitement à des situations particulières listées.
2016	Circulaire N° DGOS/R1/2016/172 du 12 mai 2016 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé. INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DGS/SP2/PP2/DSS/1C/2016/246 du 28 juillet 2016 relative à l’organisation de la prise en charge de l’hépatite C par les nouveaux antiviraux d’action directe (NAAD). Arrêté du 1er août 2016 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d’orientation diagnostique de l’infection par les virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l’infection par le virus de l’hépatite C (VHC) en milieu médico-social ou associatif.
2015	CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2015/140 du 22 avril 2015 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2015 des établissements de santé. CIRCULAIRE N° DGOS/R1/R4/DSS/1A/1C/2A/2015/148 du 29 avril 2015 relative à la facturation des antiviraux d’action directe (AAD) pour les patients pris en charge en ambulatoire dans des unités sanitaires en milieu pénitentiaire. Lettre d’instruction relative à l’organisation de la prise en charge de l’hépatite C par les nouveaux antiviraux d’action directe (NAAD) du 30 avril 2015.
2014	CIRCULAIRE N°DGOS/R1/2014/99 du 31 mars 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé Lettre d’instruction relative à l’organisation de la prise en charge de l’hépatite C par les nouveaux antiviraux d’action directe (NAAD) du 29 décembre 2014
2013	Circulaire N° DGOS/R1/2013/415 du 13 décembre 2013 relative à la campagne tarifaire 2013.
2009 – 2012	Arrêté  du  2  mars  2012  modifiant  l’arrêté  du  13  mars  2009 pris  pour  l’application  de  l’article  D. 162-8  du  code  de  la  sécurité  sociale Les mots : « pôles de référence hépatite C » sont remplacés par les mots : « services experts de lutte contre les hépatites virales ». Arrêté du 13 mars 2009 pris pour l’application de l’article D. 162-8 du code de la sécurité sociale Peuvent être pris en charge au titre des missions mentionnées…3° Au titre des missions de recherche, d’enseignement, de formation, d’expertise, de coordination et d’évaluation des soins relatifs à certaines pathologies ainsi que des activités hautement spécialisées : k) Les services experts de lutte contre les hépatites virales. Article D162-6 du code de la sécurité sociale, Circulaire N° DGOS/R1/2012/406 du 10 décembre 2012 relative à la campagne tarifaire 2012.
1999	Circulaire N° DGS/VS2/DH/99/299 du 21 mai 1999 relative à l’organisation des soins pour les personnes atteintes d’hépatite C.
1995	Circulaire DGS/DH n° 95-44 du 9 mai 1995 relative à l’organisation des soins pour les patients atteints d’hépatite C.

source : SELHVA