A peine mis en place depuis avril 2025, les Comités de coordination régionaux de la santé sexuelle (CoReSS) voient attaqués l’arrêté ministériel du 31 janvier 205 les constituant .

En effet, l’association fédérative nationale « France Assos Santé (FAS) » avait posé un recours (au premier trimestre 2025) contre l’arrêté de constitution de ces structures de coordination en santé sexuelle. Ils ont attaqué la composition de l’article 2 sur la composition du collège 3 des associations représentants les usagers, prétextant que seules les associations agréées du système de santé pouvaient siéger dans ce collège.

Le texte pouvant être interprété différemment (à la faveur d’une virgule mal placée dans le texte), la quasi-totalité des ARS n’avaient pas souhaité le comprendre comme FAS, en arguant en plus qu’il y avait peu d’associations agréés dans leurs régions qui œuvraient dans le champ de la santé sexuelle et que le sens large des associations d’usagers pouvait être compris. 

FAS a donc eu gain de cause car le Ministère de la Santé a pris un arrêté rectificatif le 18 juillet 2025, ci-après, qui indique: 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051987553
Au 2° de l’article 2 de l’arrêté du 31 janvier 2025 susvisé, après les mots : « la santé sexuelle » sont insérés les mots : «. Seuls des représentants d’associations agréées au plan national ou dans la région où est implanté le comité peuvent être nommés dans ce collège. »

Résultat : des ARS vont devoir prendre des arrêtés rectificatifs en intégrant au collège 3 uniquement des associations agréées du système de santé dans le champ de la santé sexuelle. Cela impliquera un reclassement des représentants des associations non agréées dans un des 3 autres collèges. 

Il se pose la question de la légitimité des membres élus des bureaux des CoReSS et notamment ceux issus initialement de ce collège 3.

Alors de nouvelles élections en vues dans les CoReSS?