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Nouvelle instruction de la DGS : une reconnaissance renforcée du rôle du dépistage communautaire

Le 4 septembre 2026, le Bulletin officiel du ministère de la Santé a publié l’instruction n° DGS/SP2/2026/120 relative au rôle des Agences Régionales de Santé (ARS) dans le financement des actions de dépistage communautaire par TROD VIH, VHB, VHC, syphilis et par autotests VIH. Cette instruction marque une étape importante dans la structuration et la pérennisation du dépistage communautaire en France. [bulletins-…al.gouv.fr]

Une reconnaissance du travail des associations

Depuis plus d’une décennie, les associations communautaires jouent un rôle essentiel dans l’accès au dépistage des personnes les plus éloignées du système de soins. L’instruction confirme explicitement la place stratégique des actions de proximité, réalisées par des personnels formés et habilités par les ARS, pour aller à la rencontre des publics les plus exposés aux infections sexuellement transmissibles (IST).

La Direction générale de la santé rappelle que les dispositifs communautaires permettent d’atteindre des personnes qui ne se considèrent pas à risque, qui vivent dans des territoires isolés ou qui rencontrent des obstacles sociaux, culturels ou administratifs à l’accès aux soins. L’approche par les pairs et les interventions « hors les murs » sont reconnues comme des leviers majeurs pour favoriser le recours au dépistage.

Un financement désormais intégré au Fonds d’intervention régional

L’une des évolutions majeures réside dans la consolidation du financement des actions de dépistage communautaire par le biais du Fonds d’intervention régional (FIR). La DGS rappelle que le financement précédemment organisé à travers des appels à candidatures nationaux a laissé place, depuis 2025, à une gestion régionale par les ARS, permettant une meilleure adaptation aux réalités territoriales et une plus grande lisibilité pour les structures associatives.

Les ARS sont désormais chargées de sélectionner et financer les associations en tenant compte des données épidémiologiques locales, des besoins des populations ciblées et des enjeux d’accès aux soins sur leur territoire.

Un modèle de financement clarifié

L’instruction fixe également un cadre national de financement :

  • 45 € par forfait TROD réalisé ;
  • 18 € par autotest VIH remis ;
  • possibilité d’une part complémentaire modulable selon les spécificités des actions menées.

Cette clarification constitue une avancée attendue par de nombreux acteurs associatifs, en reconnaissant non seulement l’acte de dépistage mais également l’accompagnement éducatif, préventif et l’orientation vers le soin qui l’accompagnent.

Une approche globale de la santé sexuelle

Au-delà du seul dépistage, la DGS insiste sur l’importance des entretiens de prévention, de l’information en santé sexuelle, de l’orientation vers la vaccination, la PrEP (prophylaxie pré-exposition au VIH) ou encore les parcours de soins adaptés. Cette vision globale rejoint les principes de la Stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030, qui vise à réduire les inégalités d’accès à la prévention et au dépistage.

L’instruction encourage également les ARS à travailler en lien étroit avec les Comités de coordination régionale de la santé sexuelle (CoReSS) afin de construire des stratégies territoriales cohérentes et concertées.

Ce que cela signifie pour les associations

Pour les associations engagées dans la lutte contre le VIH, les hépatites virales et les autres IST, cette instruction apporte :

  • une reconnaissance institutionnelle renforcée du dépistage communautaire ;
  • un cadre de financement plus stable et mieux identifié ;
  • une valorisation du travail d’accompagnement et d’aller-vers ;
  • une intégration plus forte dans les stratégies régionales de santé sexuelle ;
  • un rapprochement entre prévention, dépistage et accès aux soins.

La position de la FPRH

La FPRH salue cette instruction qui confirme le rôle déterminant des acteurs communautaires dans la lutte contre le VIH, les hépatites virales et les IST. Le dépistage de proximité demeure un outil essentiel pour réduire les diagnostics tardifs, lutter contre les inégalités d’accès à la santé et renforcer la prévention auprès des populations les plus exposées.

Toutefois, la FPRH souhaite également faire part de sa préoccupation concernant l’absence de référence explicite aux Services Experts de Lutte contre les Hépatites Virales (SELHV). Alors que ces centres experts assurent depuis de nombreuses années des missions reconnues de coordination territoriale, d’animation des réseaux d’acteurs, d’expertise et d’amélioration des parcours de dépistage et de soins, leur rôle n’est pas identifié dans les dispositifs de pilotage et de coordination mentionnés par cette instruction.

La FPRH considère que la réussite des stratégies de dépistage communautaire repose sur une articulation étroite entre les associations de terrain, les ARS, les CoReSS et les SELHV. L’expertise développée par ces derniers constitue un levier essentiel pour renforcer le dépistage des hépatites virales, améliorer l’accès aux soins et soutenir les objectifs d’élimination des hépatites comme menace pour la santé publique.

Source : Instruction n° DGS/SP2/2026/120 du 28 août 2026 relative au rôle des ARS dans le cadre du financement d’actions de dépistage communautaire par TROD VIH, VHC, VHB, syphilis et autotests VIH, publiée au Bulletin officiel du 4 septembre

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Stratégie Nationale de Santé Sexuelle : nouvelle feuille de route 2026-2030

La nouvelle feuille de route a été publiée le 7 septembre 2026 par le Ministère de la Santé pour renforcer la prévention et l’accès aux droits et aux soins.

https://sante.gouv.fr/actualites-presse/presse/communiques-de-presse/article/strategie-nationale-de-sante-sexuelle-2017-2030

Elle repose sur une ambition claire : garantir à toutes et tous un accès effectif à la santé sexuelle tout au long de la vie.

Elle s’articule autour de cinq grandes priorités :

Prévenir plus tôt et mieux tout au long de la vie

Faciliter un accès plus simple, plus lisible et plus équitable à l’offre de santé sexuelle

Accélérer la lutte contre le VIH, les IST et les hépatites virales

Garantir l’accès effectif à la contraception et à l’IVG

Mieux prendre en compte les vulnérabilités et lutter contre les inégalités

Pour les hépatites virales dans l’axe 2, deux fiches action parlent du dépistage et une une simple fiche résume les objectifs du parcours de soins d’ici 2030 avec l’implication des centre expert SELHV :

Axe 02. Parcours, dépistage, prévention biomédicale et prise en charge : consolider les parcours pour réduire les inégalités d’accès

Actions n°6 – Améliorer les stratégies de dépistage actualisées et innovantes

Action n°7 – Évaluer et optimiser le dispositif Mon Test IST,

Action n° 13 – Améliorer la prévention, le dépistage et la
prise en soins des hépatites virales (pages 43-44)

Télécharger la feuille de route (pdf)

Voir le Communiqué de presse du CNS – Conseil National des Sida et des Hépatites Virales

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COMMUNIQUE DE PRESSE : L’hépatologie oubliée de la préparation de la fiche de route SNSS !

Le 1er COPIL pour préparer la feuille de route de la stratégie nationale en santé sexuelle (SNSS) s’est tenu le 10 septembre 2025. 

Elle doit intégrer notamment l’axe « Améliorer le parcours de santé en matière d’IST, dont le VIH et les hépatites virales: prévention, dépistage, prise en charge ». 

Cependant, nous dénonçons aujourd’hui qu’aucune société savante en hépatologie (AFEF – Société Française d’Hépatologie, Association ANGH, SNFGE, Société Nationale Française de Gastro-Entérologie, CREGG…) ni notre fédération FPRH de coordination des centres de référence des hépatites virales SELHV (et qui intègre les sociétés savantes cités) n’y sont représentées ou associées à ce jour…. 

Et ceci malgré notre demande de participation portée en février 2025 auprès de la Direction Générale de la Santé. 

Ainsi les acteurs et professionnels de la prise en charge des hépatites virales B et/ou Delta et de la prise en soin des patients ne sont pas conviés à la réflexion nationale des actions à réaliser dans le cadre de leur spécialité médicale et ne peuvent donc travailler dans l’objectif d’élimination des hépatites virales en 2030 porté par l’Organisation Mondiale de la Santé. 

Cette posture est d’autant plus étonnante que les Services Experts de Lutte contre les Hépatites Virales – SELHV doivent être associés aux travaux des comités régionaux de santé sexuelle (selon l’arrêté ministériel de constitution de ces CoReSS). Ainsi plusieurs des 36 SELHV du territoire national sont déjà parties prenantes des coordinations régionales CoReSS. 

Comment expliquer cette différence d’organisation de la réflexion et de la démocratie sanitaire régional versus national ?

Faut-il y voir un signe de désengagement institutionnel dans la lutte contre le cancer du foie d’origine virale avec les acteurs principaux et de proximité?

Pour rappel tous les acteurs concernés par l’hépatite B avaient été sollicités en 2021 par l’association de patients Fédération SOS Hépatites & Maladies du foie pour être associés aux « 1ers Etats Généraux de l’hépatite B »dont le rapport de recommandations de septembre 2024 apporte plusieurs axes validés par l’ensemble de la communauté en hépatologie https://soshepatites.org/les-resultats-des-premiers-etats-generaux-de-lhepatite-b/

Aujourd’hui, nous demandons l’intégration de toutes les parties prenantes sans discrimination aux réflexions sur la fiche de route de la SNSS.

Le travail autour de la fiche de route de la santé sexuelle ne peut être considéré que sous un angle infectieux ou reproductif, il doit être abordé de manière globale et transdisciplinaire avec les acteurs de l’hépatologie. 

Télécharger le communiqué en PDF

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Des changements à venir dans les CoReSS…

A peine mis en place depuis avril 2025, les Comités de coordination régionaux de la santé sexuelle (CoReSS) voient attaqués l’arrêté ministériel du 31 janvier 205 les constituant .

En effet, l’association fédérative nationale « France Assos Santé (FAS) » avait posé un recours (au premier trimestre 2025) contre l’arrêté de constitution de ces structures de coordination en santé sexuelle. Ils ont attaqué la composition de l’article 2 sur la composition du collège 3 des associations représentants les usagers, prétextant que seules les associations agréées du système de santé pouvaient siéger dans ce collège.

Le texte pouvant être interprété différemment (à la faveur d’une virgule mal placée dans le texte), la quasi-totalité des ARS n’avaient pas souhaité le comprendre comme FAS, en arguant en plus qu’il y avait peu d’associations agréés dans leurs régions qui œuvraient dans le champ de la santé sexuelle et que le sens large des associations d’usagers pouvait être compris. 

FAS a donc eu gain de cause car le Ministère de la Santé a pris un arrêté rectificatif le 18 juillet 2025, ci-après, qui indique: 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051987553
Au 2° de l’article 2 de l’arrêté du 31 janvier 2025 susvisé, après les mots : « la santé sexuelle » sont insérés les mots : «. Seuls des représentants d’associations agréées au plan national ou dans la région où est implanté le comité peuvent être nommés dans ce collège. »

Résultat : des ARS vont devoir prendre des arrêtés rectificatifs en intégrant au collège 3 uniquement des associations agréées du système de santé dans le champ de la santé sexuelle. Cela impliquera un reclassement des représentants des associations non agréées dans un des 3 autres collèges. 

Il se pose la question de la légitimité des membres élus des bureaux des CoReSS et notamment ceux issus initialement de ce collège 3.

Alors de nouvelles élections en vues dans les CoReSS?